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Objet et acceptation

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Contenus éditoriaux et espace de discussion

Les contenus publiés sur Delta (articles d’analyse, positions, contenus de mémoire) relèvent de la responsabilité éditoriale de la rédaction. Le site ne dispose pas d’espace de commentaires : les échanges avec la rédaction et entre lecteur·ices se font par d’autres moyens, notamment via notre formulaire de contact ou nos comptes sur les réseaux sociaux, le cas échéant.

Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus

L’ensemble des éléments composant le site — textes, analyses, illustrations, photographies, logos, mise en page, identité visuelle et arborescence — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste, sauf mention contraire, la propriété de Delta ou de ses auteur·rices respectif·ves. Le détail de ce régime figure dans nos mentions légales.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur·e, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Liens sortants

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Modification des CGU

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Droit applicable et juridiction

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Contact

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